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Charte d’utilisation et Conditions générales d’utilisation ONODE

Version : onode-cgu-2026-07-v1

Date d’entrée en vigueur : 09 juillet 2026

1. Objet du document

La présente Charte d’utilisation et les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès, à l’inscription, à l’utilisation et au fonctionnement de la plateforme ONODE.

Elles encadrent notamment la création de comptes professionnels, l’accès à la marketplace, la vérification des entreprises, la publication et la consultation d’opportunités, les demandes de travaux introduites par des particuliers, les échanges entre professionnels, les demandes de publicité ou de partenariat, l’utilisation des contenus, documents, photos, messages et données transmis à ONODE, ainsi que les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs.

2. Définitions

ONODE désigne la plateforme digitale du bâtiment, son site internet, ses interfaces, ses formulaires, ses tableaux de bord, ses services et ses outils associés.

Plateforme désigne l’ensemble des espaces numériques mis à disposition par ONODE, notamment le site public, la marketplace, le dashboard professionnel, le Platform Manager, les formulaires de demande, les espaces de messagerie, les fiches entreprises, les opportunités, les demandes de travaux et les espaces publicitaires.

Utilisateur désigne toute personne qui accède à ONODE, crée un compte, consulte la plateforme, soumet une demande, publie une information, répond à une opportunité ou utilise un service ONODE.

Professionnel désigne toute entreprise, société, indépendant, entrepreneur, sous-traitant, prestataire, représentant d’entreprise ou acteur du secteur du bâtiment qui crée un compte ou utilise ONODE dans un cadre professionnel.

Particulier désigne toute personne physique qui transmet une demande de travaux, une demande d’intervention, une demande de devis, une demande de contact ou une demande d’information à ONODE.

Annonceur désigne toute entreprise, marque, fournisseur, prestataire ou partenaire qui souhaite diffuser une publicité, une mise en avant, une offre commerciale, une campagne sponsorisée ou une communication sur ONODE.

Opportunité désigne une publication visible ou traitée sur ONODE, pouvant concerner une demande de travaux, une recherche de sous-traitant, une recherche d’équipe, une recherche de matériel, une collaboration professionnelle, un besoin de chantier ou toute autre demande liée au secteur du bâtiment.

3. Description générale d’ONODE

ONODE est une plateforme digitale destinée au secteur du bâtiment en Belgique. Elle vise à faciliter la mise en relation, l’organisation, la qualification et l’échange entre différents acteurs du secteur, notamment les entrepreneurs, sociétés de construction, indépendants du bâtiment, sous-traitants, équipes de chantier, prestataires spécialisés, particuliers, fournisseurs, annonceurs et partenaires.

ONODE peut proposer plusieurs fonctionnalités, notamment la création de compte professionnel, la fiche entreprise, la vérification d’entreprise, le dashboard professionnel, la marketplace B2B, la publication d’opportunités, la réponse à des opportunités, la messagerie, les demandes de travaux de particuliers, la qualification de demandes, la transmission encadrée de coordonnées, les notifications, les documents de vérification, les demandes de publicité ou de partenariat, ainsi que les outils de modération et d’administration.

ONODE est une plateforme évolutive. Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles immédiatement, tandis que d’autres peuvent être ajoutées, modifiées, limitées, suspendues ou supprimées selon l’évolution du service.

4. Ce qu’ONODE n’est pas

ONODE n’est pas une entreprise générale de construction, un entrepreneur chargé d’exécuter les travaux, un bureau d’architecture, un bureau d’étude, un assureur, un organisme public de contrôle, un garant financier, une société de recouvrement, une juridiction, un arbitre ou un médiateur obligatoire entre utilisateurs.

Sauf accord écrit spécifique, ONODE n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre utilisateurs. ONODE facilite la mise en relation, la qualification, l’organisation et la vérification interne de certains profils ou demandes, mais ne garantit pas automatiquement la conclusion d’un contrat, la réalisation d’un chantier, l’obtention d’un devis, la qualité finale des travaux, le paiement entre utilisateurs, la solvabilité permanente d’une entreprise, l’absence de litige, l’absence d’erreur dans les informations fournies par un utilisateur, la disponibilité permanente d’une opportunité ou le résultat commercial attendu par un professionnel ou un annonceur.

5. Acceptation des conditions

L’acceptation des présentes conditions est obligatoire pour créer un compte professionnel sur ONODE. Elle peut également être demandée pour soumettre une demande de travaux, envoyer une demande de publicité, introduire une demande de partenariat, utiliser certaines fonctionnalités ou accepter une nouvelle version des conditions.

L’utilisateur accepte les conditions en cochant la case prévue à cet effet. Lorsque le formulaire impose de faire défiler le texte avant de cocher la case, l’utilisateur reconnaît que cette étape vise à garantir qu’il a eu accès au contenu complet avant acceptation.

L’utilisateur ne peut pas créer de compte ou utiliser la fonctionnalité concernée s’il refuse les présentes conditions.

6. Preuve d’acceptation

ONODE peut conserver une preuve technique de l’acceptation des conditions, notamment l’identifiant de l’utilisateur, l’identifiant de l’entreprise, l’adresse e-mail renseignée, la date et l’heure d’acceptation, l’adresse IP, le navigateur ou user agent, la version des conditions acceptées, l’empreinte technique du texte accepté et le contexte d’acceptation.

Cette preuve peut être conservée afin de démontrer qu’un utilisateur a accepté les conditions applicables au moment de son inscription ou de sa demande. Elle peut être utilisée par ONODE en cas de contestation, litige, contrôle, demande administrative, procédure ou défense de ses droits.

7. Évolution des conditions

ONODE peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités, de l’évolution du modèle économique, de nouvelles exigences légales, de besoins de sécurité, de retours utilisateurs, de décisions internes de modération ou de qualité, ou de l’évolution des services proposés.

En cas de modification importante, ONODE peut demander aux utilisateurs d’accepter une nouvelle version des conditions avant de continuer à utiliser certains services.

8. Création d’un compte professionnel

Le professionnel peut créer un compte ONODE afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme. Lors de l’inscription, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Ces informations peuvent notamment inclure le prénom, le nom, le nom de l’entreprise, la forme juridique, le numéro BCE, le numéro de TVA, le téléphone, l’adresse, le code postal, la ville, le domaine d’activité, le site internet, l’adresse e-mail, la formule choisie et le mot de passe.

Le professionnel garantit qu’il est autorisé à représenter l’entreprise inscrite. Il est interdit de créer un compte sous une fausse identité, au nom d’une entreprise inexistante, au nom d’une entreprise sans autorisation, avec un faux numéro BCE ou TVA, avec des informations trompeuses, dans le but de contourner une suspension ou un refus, dans le but de collecter des données ou d’espionner la plateforme, ou dans le but de nuire à ONODE ou à ses utilisateurs.

9. Statut du compte après inscription

La création d’un compte professionnel ne donne pas automatiquement accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme. Après inscription, le compte peut être créé avec un accès limité.

L’entreprise peut notamment devoir compléter son profil, charger des documents, corriger certaines informations, attendre une vérification ONODE, choisir ou régulariser une formule d’accès, attendre l’activation de son abonnement ou répondre à une demande d’information complémentaire.

ONODE peut utiliser différents statuts internes, notamment : profil incomplet, documents demandés, prêt à vérifier, correction demandée, entreprise vérifiée, dossier en pause, refusé ou suspendu. Ces statuts servent à organiser le traitement interne des dossiers et ne créent pas automatiquement un droit acquis pour l’utilisateur.

10. Vérification des entreprises

ONODE souhaite maintenir un réseau professionnel crédible et qualitatif. ONODE peut procéder à une vérification administrative, documentaire, technique ou qualitative des entreprises inscrites.

Cette vérification peut notamment porter sur l’existence de l’entreprise, la cohérence du numéro BCE, la cohérence du numéro TVA, l’activité déclarée, la forme juridique, l’identité ou la fonction du représentant, le pouvoir de représentation, l’assurance professionnelle, les documents transmis, les informations publiques disponibles, les données administratives accessibles, les signaux de risque, les éventuels éléments bloquants et la cohérence entre les services proposés et les informations déclarées.

ONODE peut demander des documents complémentaires, notamment une attestation d’assurance, un extrait BCE, des statuts, une publication officielle, un document confirmant le pouvoir du représentant, un document bancaire, un extrait UBO, un certificat, une agréation, une autorisation professionnelle ou tout document utile à la vérification.

ONODE reste libre de définir ses propres critères de vérification interne. Une validation ONODE ne constitue pas une garantie absolue de qualité, de solvabilité, de conformité permanente ou d’absence de risque.

11. Documents transmis par les professionnels

Le professionnel s’engage à transmettre uniquement des documents authentiques, lisibles, complets, à jour et correspondant réellement à son entreprise.

Il est interdit de transmettre un faux document, un document modifié frauduleusement, un document appartenant à une autre entreprise, un document expiré présenté comme valide, un document illisible, un document volontairement incomplet ou un document contenant de fausses informations.

ONODE peut refuser un document, demander une nouvelle version, suspendre le dossier ou refuser l’entreprise en cas de doute. En cas de suspicion de fraude, ONODE peut bloquer le compte et conserver les éléments nécessaires à la défense de ses droits.

12. Accès limité

Tant qu’une entreprise n’est pas validée, son accès peut rester limité. L’accès limité peut permettre d’accéder au dashboard, de compléter le profil, de modifier certaines informations, de charger des documents, de lire les messages de statut et de voir un aperçu limité de la plateforme.

L’accès limité peut empêcher la publication d’opportunités, la réponse à des opportunités, l’accès aux coordonnées, l’accès aux budgets détaillés, l’accès aux informations sensibles, l’utilisation complète de la messagerie, l’accès complet aux demandes de particuliers, la mise en avant publique et l’affichage comme entreprise vérifiée.

13. Accès complet

L’accès complet peut être accordé lorsqu’une entreprise est validée par ONODE et remplit les conditions nécessaires. Il peut dépendre du statut de vérification, du niveau d’accès, de la formule choisie, du paiement ou de l’activation de l’abonnement, du respect des règles de la plateforme et de l’absence de sanction ou de blocage.

Même après validation, ONODE peut limiter, suspendre ou retirer l’accès complet en cas de problème, de document expiré, de signalement, de non-respect des règles ou de risque pour la plateforme.

14. Abonnements, formules et paiement

ONODE peut proposer plusieurs formules d’accès, gratuites ou payantes. Ces formules peuvent donner accès à des droits différents, notamment accès découverte, accès marketplace, visibilité du profil, nombre ou type de fonctionnalités, options avancées, outils professionnels, mise en avant ou services complémentaires.

Le paiement d’une formule payante ne signifie pas que l’entreprise est automatiquement validée. La règle est la suivante : paiement ne signifie pas validation automatique.

L’accès complet reste conditionné à l’analyse, à la validation et aux règles internes d’ONODE. Un professionnel peut donc avoir choisi une formule, avoir réalisé ou prévu un paiement, être encore en vérification et conserver un accès limité jusqu’à validation.

En cas de refus définitif, de dossier incomplet, d’abandon, de fraude ou de suspension, les règles de remboursement, de résiliation ou d’annulation seront déterminées par les conditions commerciales applicables et les conditions générales de vente éventuellement distinctes.

15. Marketplace B2B

ONODE peut permettre aux professionnels validés de publier ou consulter des opportunités B2B. Ces opportunités peuvent notamment concerner la recherche de sous-traitants, la recherche d’ouvriers, la recherche d’équipes, un besoin de renfort, une collaboration entre entreprises, un besoin de matériel, une recherche de partenaire, une opportunité de chantier ou une demande spécifique liée au bâtiment.

Lorsqu’un professionnel publie une opportunité B2B, il est responsable du contenu publié. Il s’engage à ne publier que des informations exactes, sérieuses et liées à un besoin réel.

ONODE peut modérer, masquer, refuser ou supprimer une opportunité si elle est incomplète, trompeuse, abusive, illégale, hors sujet ou contraire à l’esprit de la plateforme.

16. Échanges entre professionnels

Pour les opportunités B2B, ONODE peut permettre une mise en relation directe entre professionnels. Les professionnels échangent ensuite sous leur propre responsabilité.

ONODE n’est pas responsable du contenu des échanges, des engagements pris entre professionnels, des prix proposés, des délais annoncés, de la qualité de la prestation, de l’exécution du chantier, du paiement entre professionnels ou des litiges entre professionnels.

ONODE peut toutefois intervenir en cas de signalement, d’abus, de comportement dangereux, de fraude ou de non-respect des règles.

17. Demandes de travaux introduites par des particuliers

Un particulier peut transmettre une demande de travaux à ONODE via un formulaire. La demande peut notamment contenir prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse, ville, code postal, adresse du chantier, type de demande, catégorie de travaux, description, budget indicatif, urgence, date souhaitée, photos, documents, informations complémentaires et consentement à être contacté.

En envoyant sa demande, le particulier reconnaît que les informations transmises seront utilisées par ONODE pour analyser, qualifier, traiter, refuser, archiver ou transmettre la demande.

Le particulier s’engage à transmettre des informations exactes, honnêtes et suffisamment complètes. ONODE peut refuser de traiter une demande incomplète, imprécise, incohérente, suspecte, abusive ou hors sujet.

18. Rôle d’ONODE pour les demandes particuliers

Pour les demandes introduites par des particuliers, ONODE peut agir comme intermédiaire de qualification. ONODE peut recevoir la demande, analyser les informations transmises, demander des informations complémentaires, vérifier la cohérence de la demande, décider si la demande est exploitable, convertir la demande en opportunité, publier une version limitée ou anonymisée de la demande, permettre à des professionnels de manifester leur intérêt, sélectionner un nombre limité de professionnels, transmettre les coordonnées du particulier à certains professionnels sélectionnés et suivre la demande à des fins de qualité.

ONODE ne garantit pas qu’un professionnel répondra, prendra contact, remettra un devis, acceptera le chantier ou réalisera les travaux.

19. Protection des coordonnées des particuliers

Les coordonnées du particulier ne sont pas destinées à être affichées publiquement sur la plateforme. ONODE peut transmettre les coordonnées du particulier uniquement à un nombre limité de professionnels sélectionnés, lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.

Cette transmission peut inclure nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse du chantier, informations utiles à la compréhension de la demande, photos ou documents nécessaires si pertinents.

Le professionnel qui reçoit ces données s’engage à les utiliser uniquement pour répondre à la demande concernée. Il lui est interdit de revendre ces données, de les transmettre à un tiers non autorisé, de les utiliser pour une autre finalité, de les ajouter à une base de prospection sans base légale, d’envoyer du spam, de contacter le particulier pour des offres sans lien avec la demande, de conserver les données plus longtemps que nécessaire ou de les utiliser de manière abusive.

20. Manifestation d’intérêt d’un professionnel

Un professionnel peut manifester son intérêt pour une demande ou une opportunité lorsque la plateforme le permet. Cette manifestation d’intérêt ne constitue pas un contrat, une réservation définitive, une promesse d’attribution, une garantie de recevoir les coordonnées, une garantie d’être choisi ou une garantie d’obtenir un chantier.

ONODE peut accepter, refuser, ignorer, classer, archiver ou traiter la manifestation d’intérêt selon ses critères internes.

21. Devis, contrats et travaux

Les devis, contrats, travaux, paiements, garanties, délais et responsabilités liés à un chantier sont conclus directement entre le particulier et le professionnel, ou entre les professionnels concernés.

Sauf accord écrit contraire, ONODE n’est pas partie à ces contrats. ONODE n’est pas responsable du contenu du devis, du prix proposé, du choix des matériaux, du délai d’intervention, de l’exécution des travaux, des malfaçons, des retards, des abandons de chantier, des paiements, des acomptes, des garanties, de la réception des travaux ou des litiges contractuels entre les parties.

22. Profils entreprises

Les professionnels peuvent compléter une fiche entreprise. Cette fiche peut inclure le nom de l’entreprise, le logo, la description, les services, les spécialités, les zones d’intervention, l’adresse, le téléphone, l’e-mail, le site internet, les photos, les documents, les informations de vérification, les badges, le niveau de contrôle et les informations de réputation.

Le professionnel garantit l’exactitude des informations publiées sur son profil. ONODE peut modifier, masquer, refuser ou supprimer certaines informations si elles sont inexactes, trompeuses, abusives, illégales ou contraires à l’image de la plateforme.

23. Badges, vérification, score et réputation

ONODE peut attribuer des badges, niveaux, scores, étoiles ou indications de confiance. Ces éléments peuvent être basés sur les informations administratives, les documents transmis, la vérification interne, l’historique de missions, les retours utilisateurs, les avis, les incidents, la qualité de communication, le respect des règles, le niveau d’activité, l’abonnement ou les critères internes ONODE.

Un badge ou score ONODE ne constitue pas une garantie absolue. Il s’agit d’un indicateur interne, évolutif, pouvant être modifié, suspendu ou retiré.

24. Avis et retours d’expérience

ONODE peut permettre à des particuliers ou professionnels de laisser des avis ou retours d’expérience. L’utilisateur qui laisse un avis s’engage à fournir un retour honnête, proportionné et basé sur une expérience réelle.

Il est interdit de publier un faux avis, un avis payé non déclaré, un avis diffamatoire, un avis insultant, un avis basé sur des faits inventés, un avis destiné à nuire abusivement, un avis publié par un concurrent de mauvaise foi ou un avis publié sous une fausse identité.

ONODE peut modérer, masquer, refuser ou supprimer un avis en cas d’abus, de contestation sérieuse, de contenu illégal ou de non-respect des règles.

25. Signalements et incidents

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement problématique, notamment faux profil, faux document, abus de coordonnées, absence de contact, harcèlement, comportement agressif, fraude, litige grave, malfaçon signalée, non-respect des règles, publicité trompeuse ou contenu inapproprié.

ONODE peut analyser le signalement et prendre toute mesure utile. ONODE n’est pas obligée de communiquer le détail de son analyse à toutes les parties.

26. Contenus transmis ou publiés

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet ou publie sur ONODE, notamment textes, descriptions, photos, logos, documents, messages, fichiers, annonces, demandes, visuels publicitaires, liens et informations d’entreprise.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à l’image de tiers, à la vie privée, au secret professionnel, à des obligations contractuelles, à la loi ou aux droits d’autres utilisateurs.

27. Licence d’utilisation des contenus

En transmettant du contenu à ONODE, l’utilisateur autorise ONODE à l’utiliser dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Cette autorisation peut permettre à ONODE d’afficher le contenu sur la plateforme, de l’utiliser dans une fiche entreprise, de l’utiliser dans une opportunité, de le transmettre à un utilisateur concerné, de le stocker techniquement, de le traiter pour la modération, de le redimensionner ou de l’adapter techniquement.

Pour les contenus publicitaires ou sponsorisés, l’annonceur autorise ONODE à afficher les visuels, textes, liens, titres, logos et messages transmis dans les emplacements prévus.

28. Messagerie

ONODE peut mettre à disposition un système de messagerie ou de conversation. Les utilisateurs s’engagent à utiliser la messagerie uniquement pour les finalités liées à la plateforme.

Il est interdit d’utiliser la messagerie pour envoyer du spam, harceler, menacer, insulter, contourner une suspension, obtenir abusivement des données, envoyer des contenus illégaux, envoyer des fichiers malveillants, faire de la publicité non autorisée ou détourner les utilisateurs vers un usage frauduleux.

ONODE peut conserver, consulter ou analyser certains messages lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement du service, traiter un signalement, modérer un abus, protéger un utilisateur, résoudre un incident technique, défendre ses droits ou respecter une obligation légale.

29. Fichiers, photos et documents

ONODE peut permettre l’envoi de fichiers, photos ou documents. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de virus, fichiers malveillants, fichiers illégaux, documents falsifiés, documents appartenant à un tiers sans autorisation, photos portant atteinte à la vie privée, contenus confidentiels non autorisés ou contenus sans rapport avec la demande.

ONODE peut limiter les types, formats, tailles et nombres de fichiers acceptés. ONODE peut supprimer des fichiers pour des raisons de sécurité, de stockage, de conformité ou de modération.

30. Demandes de publicité et annonceurs

ONODE peut permettre à des annonceurs ou partenaires de soumettre une demande publicitaire. Une demande publicitaire peut notamment inclure le nom de l’entreprise, le contact, l’e-mail, le téléphone, le site internet, la TVA, l’objectif, la formule souhaitée, l’emplacement souhaité, le titre de l’annonce, le texte court, le bouton d’appel à l’action, le lien de destination, la date souhaitée, la durée, le budget, le visuel et un message complémentaire.

L’envoi d’une demande publicitaire ne garantit pas son acceptation. ONODE reste libre de refuser, modifier, reporter, suspendre ou annuler une campagne publicitaire.

ONODE peut refuser une publicité si le visuel est de mauvaise qualité, le lien est suspect, le contenu est trompeur, l’annonceur n’est pas cohérent avec l’image d’ONODE, l’activité est incompatible avec la plateforme, le message est illégal ou abusif, l’emplacement n’est pas disponible, le paiement n’est pas confirmé ou la publicité peut nuire aux utilisateurs ou à ONODE.

31. Responsabilité des annonceurs

L’annonceur est seul responsable du contenu de sa publicité, du visuel transmis, du texte transmis, du lien de destination, de la conformité de son offre, de la véracité de ses prix, de ses produits ou services, du respect des droits de tiers, du respect des règles publicitaires applicables et du traitement des données effectué sur son propre site.

ONODE n’est pas responsable des offres, produits, services, prix, promesses ou engagements présentés par un annonceur. L’annonceur garantit ONODE contre toute réclamation liée au contenu publicitaire transmis.

32. Publicités et contenus sponsorisés

ONODE peut afficher des contenus sponsorisés ou publicitaires. ONODE peut choisir les emplacements, formats, durées, conditions et modalités d’affichage.

Sauf accord écrit contraire, ONODE ne garantit pas un nombre de vues, un nombre de clics, un nombre de prospects, un nombre de conversions, un résultat commercial, une exclusivité, une position permanente ou une absence d’affichage concurrent.

33. Obligations générales des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à utiliser ONODE de manière loyale, honnête, professionnelle et conforme à la loi.

Il est notamment interdit de fournir de fausses informations, créer un faux compte, usurper une identité, détourner la plateforme, publier du contenu illégal, spammer d’autres utilisateurs, collecter abusivement des données, transmettre des virus, contourner les restrictions d’accès, tenter de pirater la plateforme, nuire au fonctionnement du service, porter atteinte à l’image d’ONODE, utiliser ONODE à des fins frauduleuses, revendre l’accès à la plateforme sans autorisation ou utiliser les informations obtenues sur ONODE hors du cadre prévu.

34. Obligations spécifiques des professionnels

Le professionnel s’engage à respecter ses obligations légales, fiscales, sociales et administratives, disposer des autorisations nécessaires à son activité, disposer des assurances nécessaires lorsque cela est applicable, respecter les règles du secteur du bâtiment, répondre aux demandes de manière professionnelle, ne pas induire les particuliers ou autres professionnels en erreur, ne pas faire croire qu’il est employé par ONODE, ne pas utiliser abusivement les coordonnées reçues, ne pas publier de fausses réalisations, ne pas publier de faux avis, ne pas contourner les règles de sélection ONODE et signaler toute modification importante concernant son entreprise.

Le professionnel reste seul responsable de ses prestations, chantiers, devis, factures, sous-traitants, ouvriers, délais, prix, obligations et garanties.

35. Obligations spécifiques des particuliers

Le particulier s’engage à transmettre une demande réelle, fournir des coordonnées exactes, décrire son besoin honnêtement, ne pas utiliser ONODE pour tromper des professionnels, ne pas publier de fausses demandes, ne pas utiliser ONODE pour obtenir des informations abusivement, répondre de bonne foi aux professionnels sélectionnés, informer ONODE si sa demande n’est plus d’actualité et respecter les professionnels contactés.

Le particulier reste responsable du choix du professionnel et de la décision de signer ou non un devis ou contrat.

36. Obligations spécifiques des annonceurs et partenaires

L’annonceur ou partenaire s’engage à fournir des informations exactes, transmettre des visuels et contenus conformes, respecter les droits de tiers, ne pas promouvoir d’activité illégale, ne pas diffuser d’offre trompeuse, ne pas porter atteinte à l’image d’ONODE, respecter les conditions convenues avec ONODE, signaler toute modification de campagne ou de lien et assumer la responsabilité de ses propres produits et services.

37. Modération, suspension, refus et suppression

ONODE peut modérer les comptes, contenus, opportunités, messages, documents, demandes, avis et publicités. ONODE peut notamment corriger un affichage, masquer un contenu, supprimer un contenu, refuser une publication, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte, demander des explications, demander des documents, archiver une demande ou bloquer un utilisateur.

ONODE peut suspendre, limiter, refuser ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions, notamment en cas de fausse déclaration, document falsifié, compte suspect, entreprise incohérente, refus de transmettre les documents demandés, absence de réponse, utilisation abusive des données, comportement agressif, plainte sérieuse, fraude, spam, contenu trompeur, publicité non conforme, incident qualité, non-respect des obligations ou risque pour ONODE ou ses utilisateurs.

ONODE peut agir sans préavis en cas d’urgence, de fraude, de risque juridique, de risque de sécurité ou de danger pour les utilisateurs.

38. Aucune garantie de résultat

ONODE ne garantit aucun résultat commercial, financier ou professionnel.

Pour les professionnels, ONODE ne garantit pas un nombre d’opportunités, un nombre de contacts, un nombre de chantiers, un taux de réponse, un chiffre d’affaires, une rentabilité, une visibilité constante ou une priorité permanente.

Pour les particuliers, ONODE ne garantit pas une réponse rapide, la disponibilité d’un professionnel, l’obtention d’un devis, le prix des travaux, la qualité finale ou la conclusion d’un contrat.

Pour les annonceurs, ONODE ne garantit pas un nombre d’impressions, un nombre de clics, un nombre de prospects, une conversion ou un retour sur investissement.

39. Disponibilité du service

ONODE fait ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement de la plateforme. Toutefois, ONODE ne garantit pas un service permanent, ininterrompu, sécurisé sans faille ou exempt d’erreurs.

La plateforme peut être indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un bug, d’un incident technique, d’un problème d’hébergement, d’une cyberattaque, d’un cas de force majeure, d’une intervention de sécurité ou d’une modification du service.

40. Sécurité

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. Il s’engage à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé, ne pas transmettre ses identifiants, ne pas laisser un tiers utiliser son compte, informer ONODE en cas de suspicion d’accès non autorisé et se déconnecter sur les appareils partagés.

ONODE peut suspendre temporairement un compte en cas de suspicion de piratage, d’utilisation anormale ou de risque de sécurité.

41. Données personnelles

ONODE traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Ces données peuvent notamment concerner les informations d’identification, les coordonnées, les informations d’entreprise, les documents transmis, les demandes de travaux, les messages, les fichiers, les preuves d’acceptation, les données techniques, les données de suivi et de modération, ainsi que les données liées aux demandes publicitaires.

Les données peuvent être utilisées pour créer et gérer les comptes, vérifier les entreprises, traiter les demandes, permettre la mise en relation, transmettre certaines informations aux utilisateurs concernés, gérer les abonnements, envoyer des notifications, assurer la sécurité, prévenir les abus, gérer les signalements, respecter les obligations légales et défendre les droits d’ONODE.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles doivent être prévues dans une Politique de confidentialité distincte. L’acceptation des présentes conditions ne remplace pas l’information complète prévue par la Politique de confidentialité.

42. Transmission de données entre utilisateurs

Certaines données peuvent être transmises entre utilisateurs lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme, notamment les coordonnées d’un particulier transmises à un professionnel sélectionné, les informations d’une entreprise visibles sur son profil, les messages échangés entre professionnels, les informations liées à une opportunité, les documents ou photos utiles à une demande, ou les informations d’un annonceur liées à une campagne.

Chaque utilisateur qui reçoit des données via ONODE s’engage à les utiliser uniquement pour la finalité prévue. Toute utilisation abusive peut entraîner une sanction.

43. Confidentialité

Certains contenus ou informations accessibles via ONODE peuvent être confidentiels ou sensibles. L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer sans autorisation les coordonnées de particuliers, les informations internes ONODE, les données d’autres professionnels, les informations de chantier non publiques, les documents transmis dans le cadre d’une demande, les messages privés ou les informations commerciales confidentielles.

Cette obligation continue même après la fermeture du compte.

44. Propriété intellectuelle d’ONODE

La plateforme ONODE, son nom, son identité, ses textes, interfaces, structures, fonctionnalités, éléments graphiques, bases de données, codes, logos, concepts, documents, méthodes et contenus internes sont protégés.

Sauf autorisation écrite, il est interdit de copier la plateforme, reproduire ses interfaces, utiliser le nom ONODE abusivement, extraire massivement des données, créer un service concurrent à partir des informations collectées, détourner les contenus, utiliser les éléments graphiques ou commerciaux d’ONODE ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ONODE.

45. Liens externes et services tiers

ONODE peut contenir des liens vers des sites, outils, services ou partenaires externes. ONODE n’est pas responsable du contenu des sites externes, de leurs conditions, de leurs politiques de confidentialité, de leurs prix, de leurs prestations, de leurs erreurs ou de leurs pratiques commerciales.

46. Communication avec les utilisateurs

ONODE peut contacter les utilisateurs par e-mail, téléphone, notification, message interne ou autre moyen communiqué. Ces communications peuvent concerner la création de compte, la vérification d’entreprise, une demande de document, une demande de correction, une demande de travaux, une opportunité, une manifestation d’intérêt, une transmission de coordonnées, une demande publicitaire, une notification importante, une modification des conditions, une question de sécurité ou un suivi qualité.

47. Archivage et conservation

ONODE peut conserver certaines informations afin de gérer la plateforme, assurer le suivi, respecter ses obligations et défendre ses droits. Cela peut inclure les comptes, historiques de statut, preuves d’acceptation, demandes, messages, documents, signalements, logs techniques, informations de modération et données de campagne publicitaire.

La durée de conservation dépend de la finalité concernée et doit être précisée dans la Politique de confidentialité lorsque des données personnelles sont concernées.

48. Responsabilité générale d’ONODE

ONODE est responsable du fonctionnement général de sa plateforme dans les limites prévues par les présentes conditions et par la loi applicable.

ONODE ne peut être tenue responsable des dommages liés aux informations fausses fournies par un utilisateur, aux prestations d’un professionnel, aux travaux réalisés ou non réalisés, aux litiges entre utilisateurs, aux pertes commerciales d’un professionnel, aux résultats non obtenus, aux contenus publiés par des utilisateurs, aux sites externes, aux publicités d’annonceurs, à l’utilisation abusive de données par un utilisateur, à une indisponibilité temporaire, à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation de la plateforme.

ONODE ne limite pas sa responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.

49. Force majeure

ONODE ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment panne généralisée, cyberattaque, incendie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève, décision administrative, interruption d’hébergement, défaillance d’un prestataire externe, problème réseau ou événement imprévisible ou irrésistible.

50. Nullité partielle et tolérance

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses restent applicables. La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable poursuivant un objectif similaire.

Le fait pour ONODE de ne pas appliquer immédiatement une clause ne signifie pas qu’elle renonce à l’appliquer ultérieurement. Une tolérance ponctuelle ne crée pas de droit acquis pour l’utilisateur.

51. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables en Belgique.

52. Documents complémentaires

Les présentes conditions peuvent être complétées par d’autres documents, notamment une Politique de confidentialité, une Politique cookies, des Conditions générales de vente, des conditions spécifiques d’abonnement, des conditions publicitaires, des règles de publication, des règles de vérification ou des conditions de partenariat.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, les conditions spécifiques applicables au service concerné peuvent prévaloir sur les conditions générales, sauf mention contraire.

53. Déclaration finale d’acceptation

En cochant la case d’acceptation, l’utilisateur déclare avoir eu accès à l’intégralité des présentes conditions, les avoir lues, les avoir comprises et accepter leur application.

L’utilisateur comprend le rôle d’ONODE comme plateforme digitale de mise en relation, de qualification et de confiance. Il comprend qu’ONODE n’est pas l’entrepreneur chargé d’exécuter les travaux, que l’accès complet peut être soumis à vérification, que le paiement éventuel ne vaut pas validation automatique, et que son compte, sa demande, son contenu ou sa campagne peuvent être modérés, refusés, limités ou suspendus selon les règles prévues.

L’utilisateur s’engage à utiliser ONODE de manière honnête, professionnelle, loyale et conforme à la loi.